Date de dernière mise à jour 04/02/2026

 

1. Présentation

Identification du prestataire

Nom : Élisabeth LETELLIER EI
Statut : Autoentrepreneur
SIRET : 821 954 757 00018
Adresse : 19 avenue des Faïsses – 34920 LE CRÈS
Email : elcorrectrice@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 61 99 65 44
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Élisabeth LETELLIER EI, dans le cadre de ses activités de correction, relecture, rédaction, mise en page, transcription et secrétariat.

La présente auto-entreprise exerce une activité de correction orthotypographique, correction éditoriale et bêta-lecture, ainsi que des prestations d’assistanat de secrétariat, à destination de clients particuliers et professionnels (entreprises, associations, maisons d’édition).

Les prestations peuvent concerner des textes littéraires, professionnels, administratifs ou audiovisuels.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les prestations sont réalisées.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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2. Prestations proposées

Les prestations proposées peuvent inclure, sans s’y limiter :

Prestations éditoriales et linguistiques

• correction orthotypographique ;

• correction éditoriale ;

• bêta-lecture ;

• mise en page éditoriale ;

• correction de sous-titres pour vidéos ;

• correction et relecture de documents professionnels (rapports, présentations, supports de communication, contenus internes ou externes).

Prestations de secrétariat

• retranscription d’enregistrements audio ou vidéo ;

• relecture simple ;

• mise en page de documents ;

• saisie informatique de manuscrits rédigés à la main ;

• assistanat en secrétariat (gestion administrative, soutien ponctuel ou récurrent).

Le contenu précis de chaque mission est défini dans le devis ou l’accord écrit préalable (sauf pour l’assistanat de secrétariat).

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3. Devis et commande

Pour les prestations éditoriales : un devis gratuit et obligatoire est établi avant le début de la mission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation écrite du devis par le client (mail accepté) ;

• versement de l’acompte demandé.

Pour l’assistanat : aucun devis n’est requis. La facturation s’effectue au temps passé, sur la base d’un tarif horaire communiqué en amont. Un tarif dégressif peut être proposé pour les missions mensuelles récurrentes selon le nombre d’heures.

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4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI), conformément au régime de la micro-entreprise.

Selon la prestation, la facturation peut être :

• au mot ;

• au forfait ;

• à l’heure (assistanat).

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande.

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5. Modalités de paiement

Pour les prestations éditoriales :

• un acompte est demandé à la commande ;

• le solde est à régler à la livraison de la prestation ;

• un paiement en 2 ou 3 échéances peut être accordé sur demande préalable et accord écrit.

Pour l’assistanat :

• facturation au temps passé ;

• paiement selon les modalités convenues (mensuelles ou par période).

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l’interruption de la prestation en cours.

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6. Délais

Les délais de réalisation sont :

• estimatifs pour les prestations de correction et de bêta-lecture ;

• estimatifs pour l’assistanat, généralement organisés par périodes en fonction de la demande.

Les délais commencent à courir à réception :

• du devis signé ;

• de l’acompte ;

• et du texte définitif (fourni dans un format lisible) à corriger.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage du planning ou un report de livraison.

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7. Modalités de travail et de livraison

Les échanges s’effectuent par :

• courrier électronique ;

• téléphone ;

• visioconférence si nécessaire.

Les livraisons sont effectuées :

• en fichiers Word avec suivi des modifications, accompagnés d’une version finale propre en Word et en PDF ou dans tout autre format convenu préalablement (notamment pour les sous-titres ou retranscriptions).

 

8. Limites de la prestation

La correction, la relecture et les prestations linguistiques visent à améliorer la qualité du texte sur les plans orthographique, grammatical, typographique, stylistique et de lisibilité.

Elles n’incluent pas :

• la vérification juridique, technique ou scientifique des contenus ;

• la validation des données chiffrées ou des informations fournies par le client.

Le client demeure seul responsable du contenu final des documents, y compris dans un cadre professionnel ou institutionnel.

Les prestations de retranscription, de saisie et de secrétariat sont réalisées à partir des documents ou enregistrements fournis par le client.
La prestataire ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité sonore des enregistrements transmis ;

• des erreurs ou imprécisions résultant de documents sources illisibles ou incomplets.

 

9. Propriété intellectuelle

Le client conserve l’intégralité des droits d’auteur sur son texte.
La prestataire s’engage à respecter la confidentialité des documents confiés.

Sauf accord contraire, la prestataire se réserve le droit de mentionner la collaboration à des fins de communication professionnelle.

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10. Annulation

Toute annulation de mission après validation du devis :

• entraîne la conservation de l’acompte (l’acompte n’est pas remboursable) ;

• pourra donner lieu à une facturation proportionnelle au travail déjà réalisé.

 

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. 

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